Règlement de la boutique

§ 1. Définitions

1. 1. Consommateur – personne physique concluant un contrat avec le Vendeur dans le cadre de La Boutique, dont l’objet n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
   2. Vendeur – personne physique exerçant une activité économique sous la dénomination Absit Andrzej Anasiak, Bielicha (Pologne), rue Liliowa 23, 26-601, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique (CEIDG) tenue par le ministre compétent en matière d’économie, NIP : 7961551331, REGON : 670209623.
   3. Utilisateur :
      a) personne physique ayant la pleine capacité juridique, ou dans des cas prévus par les dispositions de la loi applicable, une personne physique ayant une capacité juridique limitée ;
      b) personne morale ;
      c) unité organisationnelle sans personnalité juridique, dotée d’une capacité juridique par la loi ;
      – utilisant le site laboutique-cdc.fr.
   4. Client :
      a) personne physique ayant la pleine capacité juridique, ou dans des cas prévus par les dispositions de la loi applicable, une personne physique ayant une capacité juridique limitée ;
      b) personne morale ;
      c) unité organisationnelle sans personnalité juridique, dotée d’une capacité juridique par la loi ; – qui a conclu ou a l’intention de conclure un Contrat de vente avec le Vendeur, ou qui utilise ou envisage d’utiliser un service ou des services électroniques.
   5. Entrepreneur – personne physique exerçant une activité économique en son nom propre, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique, dotée de capacité juridique par la loi, exerçant une activité économique.
   6. Contrat à distance – contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance (dans le cadre de La Boutique), sans la présence physique simultanée des parties, avec l’utilisation exclusive de moyens de communication à distance, y compris les moyens électroniques, jusqu’au moment de la conclusion du contrat inclus.
   7. Règlement – le présent règlement de La Boutique.
   8. Commande – déclaration d’intention du Client, faite par le biais du Formulaire de Commande, visant directement à conclure un Contrat de Vente de Produit(s) avec le Vendeur.
   9. Compte – espace personnel créé par le Client, sécurisé par un identifiant. Il présente les données fournies ou générées par le Client : informations d’adresse et de contact, historique des commandes et des livraisons.
   10. Formulaire d’inscription – service électronique, formulaire disponible sur La Boutique permettant la création d’un Compte client.
   11. Formulaire de contact – service électronique, formulaire disponible sur La Boutique permettant aux Clients de contacter le Vendeur.
   12. Formulaire de commande – formulaire interactif disponible sur La Boutique, permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au Panier et en définissant les conditions du Contrat de Vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
   13. Panier – élément du logiciel de La Boutique, où sont visibles les Produits sélectionnés par le Client pour l’achat, ainsi que la possibilité de définir et de modifier les informations de la Commande, notamment la quantité de produits.
   14. Marchandise – produit disponible dans La Boutique que le Client achète via la boutique en ligne du Vendeur.
   15. Contrat de Vente – contrat de vente de Produit(s) conclu ou à conclure entre le Client et le Vendeur via La Boutique en ligne.
   16. Service électronique – service fourni par voie électronique par le Vendeur au Client via La Boutique en ligne.
   17. Jour ouvrable – tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
   18. Administrateur des données personnelles – le Vendeur.
   19. Loi sur les droits des consommateurs – loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal Officiel n° 827, modifiée).
   20. Code civil – loi polonaise du 23 avril 1964, Code civil (Journal Officiel n° 16, position 93, modifiée), également appelée « c.c. »

§ 2. Règlement de La Boutique

1. 1. Le règlement est disponible sur le site internet de La Boutique laboutique-cdc.fr de manière continue, permettant à l’Utilisateur de l’obtenir, le consulter et le sauvegarder à tout moment en l’imprimant ou en l’enregistrant sur un support, sous réserve des effets d’éléments extérieurs indépendants du Vendeur, ainsi que des interruptions techniques.
   2. Le Client et l’Utilisateur s’engagent à utiliser La Boutique en ligne, les services offerts et les fonctionnalités dans le respect des lois en vigueur sur le territoire de la République de Pologne ainsi que des conditions prévues par le Règlement, notamment dans le respect des principes de la vie en société, en tenant compte du respect des biens personnels ainsi que des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle du Vendeur et des tiers.
   3. L’utilisation de la Boutique en ligne par le Client/Utilisateur signifie toute action qui entraîne la consultation des contenus publiés sur les pages de La Boutique ou l’utilisation des fonctionnalités disponibles.
      
   4. L’Administrateur des données, y compris des données personnelles traitées dans le cadre de la réalisation des commandes, est le Vendeur. Le traitement des données est effectué conformément aux normes juridiques en vigueur en Pologne et au Règlement. Ces principes sont présentés dans la Politique de confidentialité.
   5. Les formulaires de consentement, appelés «checkboxes», relatifs aux données personnelles des Clients, sont fournis dans un emplacement visible pour être acceptés par le Client lors du processus d’achat et de l’utilisation des autres fonctionnalités de La Boutique. Le Client a la possibilité de mettre à jour, modifier ou retirer son consentement au traitement de ses données personnelles dans les cas où ce traitement est basé sur son consentement exprimé.

§ 3. Données de La Boutique et contact

1. 1. La Boutique est gérée par l’entreprise ABSIT Andrzej Anasiak, dont l’adresse est ul. Liliowa 23, 26-601 Bielicha, Pologne, immatriculée sous le NIP (numéro d’identification fiscale) 7961551331 et le REGON (numéro statistique) 670209623.
      
   2. Vous pouvez contacter La Boutique via le formulaire de contact disponible sur le site, par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au numéro (+48) 608 299 943 (indicatif international pour la Pologne), ou par e-mail à l’adresse : kontakt@skleprycerski.com. Le service client est disponible les jours ouvrables de 9h00 à 15h00 (heure locale en Pologne).
      
   3. Le Client, ainsi que l’Utilisateur, peuvent communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone mentionnés dans ce paragraphe.
   4. Pour effectuer un paiement depuis la France ou un autre pays, veuillez utiliser les coordonnées bancaires internationales du Vendeur :
      • IBAN : PL13-11402017-0000460206860060
      • BIC/SWIFT : [dane BIC/SWIFT banku, dodać]

Veuillez noter que des frais bancaires internationaux peuvent s’appliquer en fonction des politiques de votre banque.

§ 4. Exigences techniques

1. 1. Pour utiliser La Boutique, ses fonctionnalités et passer des commandes, il est nécessaire d’avoir :un accès à une messagerie électronique ;
      • un navigateur internet supportant les fichiers cookies (Mozilla Firefox version 17.0 ou supérieure, Internet Explorer version 10.0 ou supérieure, Opera version 12.0 ou supérieure, Google Chrome version 23.0 ou supérieure, Safari version 5.0 ou supérieure, Microsoft Edge version 25.10586.0.0 ou supérieure) ;
      • une résolution d’écran minimale recommandée de 1024×768 ;
      • l’activation dans le navigateur des cookies et de la prise en charge du JavaScript.

§ 5. Informations générales

1. 1. Le Vendeur, dans les limites maximales autorisées par la loi, décline toute responsabilité en cas d’interruptions, y compris les pannes de La Boutique, causées par des cas de force majeure, des actes illégaux de tiers ou une incompatibilité de La Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
   2. La consultation des produits de La Boutique ne nécessite pas la création d’un Compte. Passer des commandes de produits présents dans l’assortiment de La Boutique est possible après avoir créé un Compte conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement, ou en utilisant l’option «achat sans inscription».
   3. L’accès à certaines fonctionnalités du site internet peut nécessiter une inscription préalable du Client et une connexion à son Compte à chaque fois. L’utilisation des fonctionnalités disponibles du site est facultative.
      
   4. Tous les prix indiqués sur les pages de La Boutique en ligne sont en euros (EUR) et sont des prix TTC (incluant la TVA, les droits de douane et autres frais, tels que les frais de gestion ou les frais de traitement des commandes). Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

§ 6. Compte client

1. 1. La création d’un Compte Client s’effectue via le Formulaire d’inscription. Il est nécessaire de fournir les données suivantes :
      • adresse de messagerie électronique (e-mail) ;
      • mot de passe composé d’un nombre minimum de caractères déterminé
   2. Les informations saisies dans le tableau de bord du Compte sont utilisées pour le traitement des Commandes.
   3. La création d’un Compte dans La Boutique est gratuite.
   4. L’enregistrement et la création d’un Compte nécessitent que l’Utilisateur ou le Client :
      • consente aux dispositions du Règlement ;
      • accepte la Politique de confidentialité ;
      • fournisse les informations indiquées comme obligatoires dans le Formulaire d’inscription.
   5. Le Client a le droit de supprimer son Compte à tout moment, sans fournir de motif et sans encourir de frais. Cela peut être fait en envoyant une demande appropriée au Vendeur, en particulier par courrier électronique ou par écrit aux adresses indiquées dans le § 3 du Règlement.
   6. Le Client possédant un Compte dans La Boutique du Vendeur, qui décide de supprimer ce Compte, a le droit de demander la suppression définitive de ses données personnelles des bases de données du Vendeur – dans les limites prévues par la législation en vigueur.

§ 7. Fonctionnalités de La Boutique

1. 1. Les fonctionnalités de La Boutique sont disponibles 24h/24, sauf en cas de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur ou lors d’interruptions dues à des travaux techniques.
   2. En utilisant les formulaires mis à disposition, y compris le formulaire de contact, l’Utilisateur déclare qu’il connaît et accepte les dispositions du présent Règlement, notamment que les données qu’il génère seront stockées et traitées afin pour fournir une réponse, assurer le bon fonctionnement de La Boutique, notamment dans le cadre de la protection contre le spam, et remplir les obligations légales incombant au Vendeur.
   3. La Boutique permet aux Clients de passer des Commandes via le formulaire de commande. L’utilisation de ce dernier commence lorsque le produit est ajouté au Panier et se termine par la validation de la commande ou par l’annulation de la procédure d’achat.
      
   4. Pour passer une Commande, il faut :
      • Sélectionner le produit concerné et l’ajouter au Panier ;
      • Se connecter à La Boutique (facultatif), sélectionner le produit, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » (ou équivalent) ;
      • Compléter les champs obligatoires du formulaire de commande ;
      • (Facultatif) Utiliser l’option d’achat sans inscription ;
      • Pour les Consommateurs et Entrepreneurs souhaitant obtenir une facture, indiquer également le nom de l’entreprise sous laquelle ils exercent leur activité ainsi que leur numéro de TVA intracommunautaire (pour les clients résidant en dehors de la Pologne)
      • Définir le mode de paiement et de livraison, cliquer sur « Acheter et payer » (ou équivalent), et confirmer la commande en cliquant sur le lien reçu par e-mail ;
      • Payer la commande dans le délai imparti, conformément au § 10, point 3 du Règlement.
   5. Le fait de remplir le Formulaire de commande et de cliquer sur le bouton « Acheter et payer » (ou équivalent) équivaut à une commande passée par le Client, ayant les effets juridiques d’un contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats à distance.
   6. La commande ne peut être passée qu’après la saisie des données personnelles nécessaires, l’acceptation des termes du Règlement, la confirmation de la prise de connaissance des informations relatives au droit de rétractation, ainsi que la validation en cliquant sur le bouton mentionné ci-dessous.
   7. Avant de cliquer sur le bouton « Acheter et payer » (ou équivalent), le Client peut librement modifier la Commande.
   8. Concernant les fichiers mis à disposition des Utilisateurs et/ou Clients pour un téléchargement gratuit, le Vendeur ne fournit pas de support technique et n’assume aucune responsabilité pour les actions entreprises par les Utilisateurs et Clients violant les droits de tiers.
   9. Les services liés à l’envoi de courriers électroniques à caractère marketing ne sont réalisés qu’à l’égard des Clients et/ou Utilisateurs qui ont donné leur consentement et ont accepté les dispositions du présent Règlement.

§ 8. Méthodes de paiement et de livraison

1. 1. Le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :
      • paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur ;
      • virement en ligne ;
      • paiement par carte bancaire.
   2. Le prestataire de services de paiement est l’entreprise mElements S.A., inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro KRS 0000590484, NIP 5223047892, REGON 363203696, située à l’adresse : ul. Prosta 18, 00-850 Varsovie, Pologne.
   3. Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
      • livraison par transporteur (livraison à domicile) ;
      • retrait dans un point relais, si disponible (uniquement pour les zones couvertes) ;
      • retrait personnel – après accord préalable avec le Vendeur, uniquement en Pologne.
   4. Le Vendeur collabore avec des prestataires de livraison internationaux tels que DPD, DHL ou d’autres transporteurs disponibles en France, garantissant ainsi une livraison fiable et rapide sur le territoire français.
   5. Des informations détaillées sur les méthodes de livraison et les méthodes de paiement acceptées sont présentées sur les pages de La Boutique.

§ 9. Exécution du contrat de vente

1. 1. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur a lieu après que le Client a passé la Commande via le Formulaire de commande de La Boutique, conformément au § 7 du Règlement.
   2. Dès réception de la Commande, le Vendeur envoie immédiatement au Client une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Cet e-mail constitue également une acceptation de la commande.
   3. Le message de confirmation et le récapitulatif de la Commande contiennent les conditions convenues du Contrat de Vente, notamment la quantité et le type de produit(s) commandé(s), le prix total à payer, y compris les frais de livraison et les réductions accordées (le cas échéant).
   4. Dans le cas où le Client choisit :
      • un paiement par virement bancaire, un paiement électronique ou un paiement par carte bancaire, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires suivant la conclusion du Contrat de Vente – à défaut, la commande sera annulée ;
      • un paiement en espèces lors du retrait personnel – le Client est tenu d’effectuer le paiement au plus tard lors du retrait personnel du Produit, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la commande.
   5. Le choix du service de livraison, effectué par le Client lors de la passation de la commande, influence directement le délai de traitement de celle-ci.
   6. Le délai de traitement de la commande est de 3 à 7 jours ouvrables, à l’exclusion des Produits pour lesquels un autre délai est spécifié dans leur description. En cas de commande de Produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison correspondra au Produit ayant le délai le plus long.
   7. En cas de commande de Produits avec des délais de livraison différents, le Client a la possibilité de demander une livraison partielle des Produits ou de recevoir l’ensemble des Produits une fois la commande complète.
   8. Le délai de livraison du Produit au Client commence :
      
      • en cas de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou par carte bancaire – à partir du jour où le compte bancaire du Vendeur est crédité ;
      • en cas de retrait personnel du Produit (uniquement en Pologne) – dès que celui-ci est prêt, conformément au délai précisé dans la description du Produit. La date exacte de retrait sera convenue individuellement avec le Client.
      • En cas de circonstances exceptionnelles ou d’impossibilité de traiter la commande dans le délai indiqué au Client, le Vendeur contactera immédiatement le Client afin de convenir des prochaines étapes, y compris la possibilité de fixer une nouvelle date de traitement ou de modifier le mode de livraison.
        
      • Le Produit remis au transporteur est emballé de manière appropriée afin de garantir sa protection contre les dommages pendant le transport.
   9. La livraison des Produits se fait sur le territoire de l’Union européenne.
   10. La livraison des Produits au Client est payante, sauf si le Contrat de Vente stipule autrement. Les frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) sont indiqués au Client sur les pages de La Boutique en ligne dans la section « Frais de livraison » et lors de la passation de la Commande, y compris au moment où le Client exprime sa volonté de se lier par le Contrat de Vente.
   11. Le retrait personnel du Produit par le Client (uniquement en Pologne) est gratuit.

§ 10. Droit de rétractation du contrat

1. 1. Le Client étant un Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat de Vente conclu à distance.
   2. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de Vente dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier d’un motif.
   3. Le délai mentionné au paragraphe 2 commence à compter de la livraison du Produit au Consommateur ou à la personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur.
   4. Dans le cas d’un Contrat portant sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai mentionné au paragraphe 2 commence à compter de la livraison du dernier Produit, lot ou partie.
   5. Dans le cas d’un Contrat portant sur la livraison régulière de Produits pendant une période définie (abonnement), le délai mentionné au paragraphe 2 commence à compter de la réception du premier Produit.
   6. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision par une déclaration claire de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie sa déclaration avant l’expiration de ce délai, par écrit ou par voie électronique aux adresses indiquées au § 3 du Règlement. Un modèle de formulaire de rétractation est fourni en Annexe n° 1 du Règlement de La Boutique, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
   7. Conséquences de la rétractation :
      • En cas de rétractation du Contrat conclu à distance, le Contrat est considéré comme nul et non avenu.
      • En cas de rétractation du Contrat, le Vendeur remboursera au Consommateur tous les paiements effectués par ce dernier, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d’un mode de livraison autre que le mode le moins cher proposé par le Vendeur.
      • Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur accepte expressément un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires pour lui.
      • Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
      • Le Consommateur doit renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur indiquée dans le présent Règlement, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision de rétractation. Ce délai est respecté si le Consommateur renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
      • Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit, y compris les frais de retour du Produit si, en raison de sa nature, celui-ci ne peut être renvoyé par la poste de manière habituelle.
      • Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
   8. Si, en raison de la nature du Produit, celui-ci ne peut être renvoyé par la poste de manière habituelle, cette information ainsi que les frais de retour correspondants seront mentionnés dans la description du Produit dans La Boutique.
   9. Le droit de rétractation d’un contrat à distance ne s’applique pas au Consommateur dans les cas suivants :
      
      • fourniture de services, si le Vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès du Consommateur, lequel a été informé avant le début de la prestation que, après son exécution complète, il perdra son droit de rétractation ;
      • dans lequel le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle et qui peuvent se produire avant l’expiration du délai de rétractation ;
      • dans lequel l’objet du service est un Produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisé ;
        
      • dans lequel l’objet du service est un Produit susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation ;
      • dans lequel l’objet du service est un Produit livré scellé qui ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui a été descellé après la livraison ;
        
      • dans lequel l’objet du service est des Produits qui, après leur livraison, sont, par leur nature, indissociablement mêlés à d’autres articles ;
        
      • dans lequel l’objet du service est des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du Contrat de Vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle ;
      • dans lequel le Consommateur a expressément demandé au Vendeur de se rendre chez lui pour effectuer une réparation ou une maintenance urgente ; si le Vendeur fournit des services supplémentaires autres que ceux que le Consommateur a demandés, ou livre des Produits autres que les pièces de rechange nécessaires à la réalisation de la réparation ou de la maintenance, le droit de rétractation s’applique aux services ou Produits supplémentaires ;
      • dans lequel l’objet du service est des enregistrements sonores ou visuels ou des logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
      • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ;
      • conclus lors d’une vente aux enchères publique ;
      • fourniture de services d’hébergement à des fins autres que résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, aux événements de divertissement, sportifs ou culturels, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
        
      • fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès du Consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après que le Vendeur l’ait informé de la perte de ce droit.

§ 11. Réclamations et garanties

1. 1. Le Contrat de Vente couvre des Produits neufs.
   2. Le Vendeur est tenu de fournir au Client des Produits exempts de défauts.
   3. Le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit vendu présente un défaut physique ou juridique. La base et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client, lorsque le Produit vendu présente un défaut physique ou juridique, sont définies par les dispositions légales en vigueur, y compris celles du Code civil (notamment dans les articles 556 à 576 du Code civil).
   4. Le Vendeur est responsable envers le Client en vertu de la garantie légale pour les défauts physiques (le défaut physique étant une non-conformité du Produit avec le Contrat) et pour les défauts juridiques.
   5. Le Client peut soumettre une réclamation par écrit ou par voie électronique aux adresses indiquées dans le § 3 du Règlement. Il est également possible d’utiliser le formulaire de réclamation fourni en Annexe n° 2, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire pour le traitement de la réclamation.
   6. Le Vendeur répondra à la réclamation du Client immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur proposera, selon le cas, la réparation du Produit, son remplacement ou un remboursement. L’absence de réponse du Vendeur dans ce délai signifie que la réclamation est acceptée.
      
   7. Il est recommandé que le Client inclue dans sa réclamation les informations suivantes (qui aideront le Vendeur à traiter la réclamation et pourront accélérer la procédure) :
      •  les circonstances concernant le sujet de la réclamation du Produit et l’apparition des défauts, par exemple la nature et la date d’apparition du défaut ;
      • la demande du Client (par exemple la demande de mise en conformité du Produit avec le Contrat de Vente ou la présentation d’une déclaration de réduction de prix ou de rétractation du Contrat de Vente).
   8. Les recommandations énoncées dans le point 7 sont facultatives et ne conditionnent en rien l’efficacité du traitement de la réclamation. Un modèle de formulaire de réclamation est fourni en Annexe n° 2 du Règlement de La Boutique.
   9. Le Client exerçant ses droits en vertu de la garantie légale doit livrer le Produit défectueux à l’adresse du Vendeur indiquée dans le § 3 du Règlement. Si, en raison de la nature du Produit, la livraison par le Client est excessivement difficile, le Client est tenu de rendre le Produit disponible au Vendeur à l’endroit où il se trouve.
      
   10. En cas de défaut du Produit acheté auprès du Vendeur, le Client a le droit de déposer une réclamation sur la base des dispositions relatives à la garantie légale dans le Code civil. Si le Client est un Entrepreneur, les parties excluent la responsabilité au titre de la garantie légale.
   11. Si un Produit est couvert par une garantie, les informations relatives à celle-ci, ainsi que son contenu, seront incluses dans la description du Produit de La Boutique. Le Vendeur inclura également la carte de garantie avec le Produit vendu.

§ 12. Modes de résolution des litiges hors cour et recours

1. 1. Des informations détaillées concernant la possibilité pour le Consommateur de recourir à des modes de résolution des litiges hors cour ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sur les sites internet des médiateurs des consommateurs locaux (municipaux), des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des Inspections Régionales du Commerce, ainsi que sur les sites internet de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK) en Pologne, aux adresses suivantes :
      http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php, http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php, http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
   2. Le Client a également le droit de recourir à la plateforme en ligne de l’Union européenne, un modèle interactif de résolution des litiges appelé Plateforme ODR, accessible à l’adresse :
      http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
   3. Le Client étant un Consommateur a la possibilité de recourir à des modes de résolution des litiges hors cour dans le cadre du système juridique polonais, notamment en :
      • Soumettant une demande de résolution du litige découlant du Contrat de Vente à une cour permanente d’arbitrage des consommateurs mentionnée à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’Inspection commerciale (Journal officiel n° 4, position 25, modifiée). Le règlement organisant et régissant ces tribunaux est défini par le Règlement du Ministre de la Justice du 25 septembre 2001 sur les règles d’organisation et de fonctionnement des cours permanentes d’arbitrage des consommateurs (Journal officiel n° 113, position 1214, modifiée) ;
      • Soumettant une demande de médiation auprès de l’inspecteur régional de l’Inspection commerciale en Pologne dans le but de parvenir à une solution amiable au litige entre le Client et le Vendeur ;
        
      • Faisant appel à un médiateur local (municipal) de la consommation ou à une organisation sociale polonaise dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (par exemple, la Fédération des consommateurs en Pologne) ;
      • Utilisant un mode électronique de résolution des litiges via la plateforme de l’Union européenne, disponible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=PL.

§ 13. Données personnelles dans La Boutique en ligne

1. 1. L’administrateur des données personnelles des Clients collectées par l’intermédiaire de La Boutique en ligne est le Vendeur. Les données personnelles sont traitées aux fins, dans le cadre et sur la base des dispositions légales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les règlements présentés dans le présent Règlement.
   2. Les données personnelles des Clients collectées via La Boutique sont utilisées par l’Administrateur pour exécuter le Contrat de Vente, et, avec le consentement explicite du Client, à des fins de marketing.
   3. Afin de fournir les services, l’Administrateur confie la collecte et/ou le traitement des données personnelles à des partenaires de confiance, notamment :
      •  à l’entreprise fournissant des services d’hébergement ;
      • dans le cas où le Client choisit la livraison de sa commande par la poste ou par un service de livraison, l’Administrateur partage les données personnelles du Client avec le transporteur sélectionné ou l’intermédiaire chargé de l’expédition pour le compte de l’Administrateur ;
      • dans le cas où le Client choisit des paiements électroniques ou par carte bancaire, l’Administrateur partage les données personnelles du Client avec l’entité assurant les paiements dans La Boutique en ligne.
        
   4. Le Vendeur déclare respecter toutes les règles de protection des données personnelles des Clients, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD.
   5. La fourniture de données personnelles est volontaire. Chaque personne dont les données personnelles sont traitées par le Vendeur a le droit d’accéder à ses données personnelles ; de les mettre à jour, corriger, supprimer ou transférer à une autre entité.
   6. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais l’absence de certaines données personnelles nécessaires à la conclusion du Contrat de Vente empêche la conclusion de celui-ci.
   7. Le Vendeur se réserve le droit de traiter les données personnelles fournies par les Clients pour fournir des services tiers, y compris dans le cadre de programmes de fidélité.
   8. Dans le cadre des données personnelles traitées, le Client / Utilisateur dispose des droits suivants :
      • Contacter l’Administrateur pour confirmer si ses données sont traitées et, le cas échéant, le Client a le droit :
        • d’accéder à ses données personnelles ;
        • d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue des données du Client / Utilisateur ou les critères utilisés pour déterminer cette durée (si la détermination de la durée de conservation des données n’est pas possible), les droits dont dispose le Client / Utilisateur conformément à la loi, y compris le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, l’origine de ces données, toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, et les garanties appliquées en ce qui concerne le transfert de ces données en dehors de l’Union européenne ;
          
        • d’obtenir une copie de ses données personnelles.
      • Le Client / Utilisateur a également le droit de demander à l’Administrateur de rectifier ses données personnelles si elles sont incorrectes, ou de compléter ses données en cas de besoin. Pour ce faire, le Client peut soumettre une demande à l’adresse e-mail indiquée sur le site La Boutique en ligne.
        
   9. Le Client / Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles lorsque :
      • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
      • le consentement sur lequel le traitement était fondé a été retiré ;
        
      • une objection a été formulée concernant l’utilisation des données à des fins de marketing ; les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
      • les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale prévue par la loi de l’Union européenne ou de l’État membre auquel l’Administrateur est soumis ;
        
      • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
   10. Malgré la demande du Client / Utilisateur de suppression de ses données personnelles suite à une objection ou à un retrait de consentement, l’Administrateur peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où leur traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications, ainsi que pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel l’Administrateur est soumis.
   11. La suppression des données personnelles ou la cessation de leur traitement par l’Administrateur peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services via La Boutique en ligne ou limiter l’accès aux fonctionnalités de celle-ci.
       
   12. Le Client / Utilisateur, en acceptant les déclarations fournies par l’Administrateur dans les formulaires interactifs disponibles sur le site de La Boutique en ligne, consent au traitement de ses données à des fins spécifiques.
       • Le Client / Utilisateur a la possibilité de consentir au traitement de ses données à des fins supplémentaires en acceptant les déclarations non obligatoires proposées dans les formulaires disponibles sur le site de La Boutique en ligne.
       • Le Client a le droit de retirer à tout moment tout consentement qu’il a donné à l’Administrateur. Le retrait du consentement prendra effet à partir du moment de son retrait.
       • Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher la poursuite de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités que l’Administrateur peut légalement fournir uniquement avec ce consentement.
       • Le retrait du consentement n’affecte pas le traitement des données personnelles effectué par l’Administrateur conformément à la loi avant le retrait.
   13. Le Client / Utilisateur a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage, pour des raisons liées à sa situation particulière, si l’Administrateur traite ces données sur la base d’un intérêt légitime.
       
       • L’envoi par le Client / Utilisateur d’un e-mail de désinscription des informations marketing concernant les produits et services constitue une objection au traitement de ses données à des fins de marketing, y compris au profilage à ces fins.
         
       • Si l’Administrateur ne dispose d’aucune autre base légale pour traiter les données du Client / Utilisateur, et que l’opposition s’avère fondée, les données personnelles concernées seront supprimées.
         
   14. Le Client / Utilisateur a également le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les situations suivantes :
       • Il conteste l’exactitude de ses données personnelles – dans ce cas, l’Administrateur limitera le traitement des données personnelles le temps nécessaire pour vérifier l’exactitude des données ;
       • Si le traitement des données personnelles est illégal, mais le Client / Utilisateur préfère limiter leur traitement plutôt que de demander leur suppression ;
         
       • Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de revendications légales ;
       • Si le Client / Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données personnelles – la limitation du traitement sera en place pendant le temps nécessaire pour déterminer si les intérêts légitimes de l’Administrateur priment sur les raisons de l’opposition.
         
   15. Le Client / Utilisateur a le droit de recevoir de l’Administrateur ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Administrateur de données personnelles. Il peut également demander que l’Administrateur transfère directement les données personnelles à un autre Administrateur, si cela est techniquement possible et ne perturbe pas la fourniture des services.
       
   16. En cas de violation de ses droits à la protection des données personnelles ou d’autres droits accordés en vertu du RGPD, le Client / Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.

§ 14. Données et technologies utilisées

1. 1. Le Vendeur traite les données générées par les Utilisateurs et les Clients aux fins nécessaires au bon fonctionnement de La Boutique, à l’ajustement de l’offre, ainsi qu’à des fins analytiques et marketing.
      
   2. La Boutique en ligne utilise des scripts et des morceaux de code nécessaires pour assurer les fonctionnalités, exécutés côté serveur ou sur le dispositif de l’Utilisateur final.
   3. La Boutique en ligne utilise des petits fichiers appelés cookies, qui sont enregistrés et stockés sur l’ordinateur ou un autre appareil de l’Utilisateur et des Clients de La Boutique, à condition que le navigateur Internet le permette. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine d’où ils proviennent, le temps de leur stockage sur l’appareil et une valeur assignée.
      
   4. Les cookies sont utilisés pour optimiser l’utilisation du site de La Boutique, pour recueillir des données statistiques qui permettent d’identifier comment les Utilisateurs utilisent le site de La Boutique en ligne, ce qui permet d’améliorer sa structure. Ils sont également nécessaires pour maintenir la session du Client après qu’il ait quitté La Boutique en ligne et pour identifier l’Utilisateur revenant sur le site. Certains de ces fichiers sont donc stockés dans la mémoire de l’appareil sans le consentement de l’Utilisateur.
      
   5. L’Administrateur utilise deux types de cookies :
      • Cookies de session (temporaires) : ils sont stockés sur l’appareil du Client et restent là jusqu’à ce que la session du navigateur soit terminée. Les informations stockées sont ensuite définitivement supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de récupérer des données personnelles ni des informations confidentielles de l’appareil du Client.
      • Cookies persistants : ils sont stockés sur l’appareil du Client et restent là jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. La fin de la session du navigateur ou l’extinction de l’appareil ne les supprime pas de l’appareil du Client. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de récupérer des données personnelles ni des informations confidentielles de l’appareil du Client.
   6. Le Client peut à tout moment, via le navigateur internet qu’il utilise, modifier les paramètres relatifs aux cookies, y compris bloquer leur collecte. Cette action peut cependant rendre difficile ou empêcher l’utilisation des services et des outils de La Boutique en ligne, y compris l’impossibilité de passer une Commande.
      
   7. Si le Client décide de ne pas accepter l’utilisation des cookies pour les finalités décrites ci-dessus, il peut à tout moment les supprimer manuellement. Des instructions détaillées et des informations sur les cookies sont disponibles dans le menu d’aide du navigateur utilisé par le Client.
      
   8. Lors de sa première visite dans La Boutique, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies ou de définir ses propres préférences. La Boutique respecte les demandes des navigateurs concernant la fonction « Ne pas suivre » (DNT).
   9. Certains prestataires tiers, fournissant des fonctionnalités utilisées dans La Boutique, permettent aux Utilisateurs de retirer leur consentement à la collecte et à l’utilisation des données à des fins publicitaires basées sur les activités du Client. Plus d’informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site : youronlinechoices.com. Le partage des informations sur les activités de La Boutique en ligne avec Google Analytics peut être bloqué en utilisant un module complémentaire de navigateur fourni par Google Inc., disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
   10. Le Vendeur utilise les services de prestataires externes qui collectent et traitent les données générées par les Utilisateurs et les Clients :
       •  entreprise d’hébergement ;
       • entreprise sender.net pour la fonctionnalité Newsletter ;
       • entreprise Google Inc., via les services Google Analytics et Search Console ;
       • entreprise Meta, via l’utilisation du service Pixel Meta.

§ 15. Dispositions finales

1. 1. Les contrats conclus via La Boutique en ligne sont rédigés en langue polonaise.
   2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes, telles que : modification des dispositions légales, force majeure, modification des modes de paiement ou de livraison – dans la mesure où ces changements influencent la mise en œuvre des dispositions du présent Règlement. Le Vendeur informera le Client de toute modification avec un préavis d’au moins 14 jours.
   3. En cas de contrats conclus sur la base du Règlement qui ne sont pas de nature continue (par exemple, les Contrats de Vente), les modifications du Règlement n’affecteront en aucune manière les droits acquis des Clients Consommateurs avant la date d’entrée en vigueur des modifications du Règlement (cela signifie que les modifications du Règlement n’auront aucun impact sur les commandes déjà passées ou les contrats de vente conclus, réalisés ou exécutés).
   4. Si une modification du Règlement devait entraîner l’introduction de nouveaux frais ou une augmentation des frais actuels, le Client Consommateur peut se retirer du contrat. Les questions non réglées dans le présent Règlement sont régies par les dispositions de la législation polonaise, notamment en ce qui concerne les transactions internationales, en particulier : le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, la loi sur les droits des consommateurs et la loi sur la protection des données personnelles.
   5. Les annexes au Règlement font partie intégrante de celui-ci.
   6. Le Règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

ANNEXES AU RÈGLEMENT